Planète SOS-Racisme

SOS Racisme vient de prendre connaissance avec stupéfaction des propos tenus par Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat à propos de la nomination du futur président de la HALDE. En déclarant ce mercredi 10 mars, en référence à Malek Boutih : " qu'il vaut mieux que ce soit le corps français traditionnel qui se sente responsable de l'accueil de tous nos compatriotes » et "si vous mettez quelqu'un de symbolique, extérieur, vous risquez de rater l'opération », M. Longuet a tenu des propos indigne d'un élu de la République.

La vision véhiculée par M. Longuet qui qualifie M. Boutih « d'extérieur » à la France montre la conception ethnique qu'il s'en fait et qui rappelle la France de Maurras en contradiction avec la France républicaine qu'il est censé incarner. Sa déclaration n'est pas sans rappeler les déclarations de Jean-Marie Le Pen, hier sur TF1, qui distinguait de manière scandaleuse Français de souche et Français de papier. Par ailleurs, en parlant de « l'accueil de tous nos compatriotes » M. longuet démontre qu'il considère qu'une partie des Français sont à ses yeux d'éternels étrangers et ne seraient pas légitimes à représenter la France. Ces propos sont scandaleux et ne sont pas acceptable de la part d'un responsable politique membre d'un parti de gouvernement. SOS Racisme s'est alarmé depuis plusieurs mois par la libération d'une parole raciste et stigmatisante à l'occasion du débat sur l'identité nationale, notamment de la part de responsables politiques de premier plan. SOS Racisme demande à M longuet de retirer ses propos et à l'UMP de se désolidariser des propos de M. Longuet qui ne peuvent être tolérés par une formation politique républicaine.

A l'heure où la présidence de la HALDE doit être renouvelée, les organisations de lutte contre les discriminations s'inquiètent des rumeurs persistantes qui depuis de longs mois maintenant font état de menaces lourdes qui pèsent sur la HALDE. Le projet de défenseur des droits, créé par la révision constitutionnelle de juillet 2008, dont les attributions doivent inclure celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pourrait maintenant aussi incorporer celles de l'institution indépendante en charge de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Et ce n'est pas la première attaque contre l'institution chargée de la lutte contre les discriminations, déjà en novembre, lors de l'examen du projet de loi de finance pour 2010, un amendement parlementaire avait envisagé une réduction de ses moyens pouvant aller jusqu'à 20% de son budget actuel, budget qui a finalement été effectivement réduit. Le futur défenseur des droits aura des pouvoirs et des prérogatives importants, notamment un pouvoir d'injonction. Cependant tous les éléments nécessaires à la garantie de son indépendance ne sont pas réunis. Par ailleurs, et cela est extrêmement problématique, son caractère généraliste fait craindre une dilution des missions spécifiques assurées par chacune des autorités indépendantes qu'il remplacera. La spécificité de la HALDE est nécessaire pour assurer que la lutte contre les discriminations soit menée sans faiblesse. Ces cinq années d'existence de la HALDE ont été récemment l'occasion pour l'autorité administrative indépendante de dresser un premier bilan, à savoir l'augmentation des réclamations qui est passée de 1500 à 10000 par an et une plus grande notoriété acquise. La qualité de ses délibérations, l'efficacité de son action et son expertise indéniable ont été saluées. Pour le gouvernement, cette réalité agace et ce d'autant plus que la HALDE est venue plusieurs fois contredire des projets de loi comme par exemple le projet de loi sur l'immigration, avec l'affaire des tests ADN sur les candidats à l'immigration, ou encore celui sur les gens du voyage. Elle a, plusieurs fois, rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires. Elle a aussi souvent et beaucoup mis la pression sur les employeurs, l'emploi restant, et de très loin, son premier domaine de saisine. En leur demandant de justifier leurs choix de recrutement, de lui fournir des documents attestant de leur parfaite équité dans les promotions et augmentations de salaire, la HALDE a fait progresser indéniablement la diffusion de la connaissance de l'interdit discriminatoire. Nous, organisations de défense des droits de l'Homme, des salariés et de lutte contre toutes les discriminations, dénonçons tout projet qui ferait perdre à la HALDE sa spécificité, son expertise, son efficacité et son indépendance, nécessaires pour que les dossiers dont elle se saisit soient menés à leur terme, y compris quand les auteurs de discriminations sont des décideurs économiques ou politiques. La lutte contre les discriminations nécessitant beaucoup de moyens financiers et humains, Le gouvernement doit montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en augmentant les moyens qui y sont consacrés et en garantissant l'indépendance de l'institution qui les combat. AFIP ; Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) ; Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) ; Fédération LGBT ; FNATH ; Fédération Syndicale Unitaire ; Inter-LGBT ; Inter TRANS' ; Ligue des Droits de l'Homme ; Mix-Cité Paris ; MRAP ; ORTrans ; SOS Racisme ; Syndicat de la Magistrature ; Unapei ; Union Syndicale Solidaires

Dans le cadre de la campagne « Ni une Ni deux » et de la Journée internationale des Femmes, la Cimade a inauguré un commissariat modèle dans l'accueil et la protection des femmes étrangères victimes de violences, le 8 mars dernier sur la place du Châtelet à Paris.

SOS Racisme, s'est joint à cette inauguration. Comme la Cimade, nous avons souhaité que la situation des femmes étrangères soit également prise en considération dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes.

La Cimade Ile de France a lancé une campagne le 9 février dernier pour lutter contre la double violence faites aux femmes étrangères. SOS Racisme soutient cette initiative et est signataire de la campagne « Ni une Ni deux » consultable sur www.niunenideux.org. Une campagne contre la double violence faite aux femmes étrangères. Au cours de ses permanences pour les femmes étrangères victimes de violences, mises en place depuis cinq ans en Ile-de-France, La Cimade a observé que les femmes reçues subissent régulièrement, en plus des violences liées au genre (excision, mariage forcé, exploitation sexuelle, violences conjugales, etc.), des violences institutionnelles en tant qu'étrangères, qui font obstacle à l'accès à leurs droits fondamentaux. Une campagne régionale de sensibilisation et d'interpellation politique autour des problématiques de cette « double violence » faite aux femmes étrangères a alors été lancée en février dernier.

Dans ce cadre, une manifestation virtuelle est organisée à travers le site internet de la campagne, rassemblant à ce jour plus de 13.400 personnes et permettant de diffuser des informations et de mettre en place des actions citoyennes.

Ainsi, à l'occasion du débat parlementaire sur la Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes le 25 février, la manifestation virtuelle s'est arrêtée devant l'Assemblée nationale et plusieurs centaines de manifestant-e-s ont écrit à leur député-e pour défendre des amendements incluant les femmes étrangères dans les dispositifs de protection des femmes victimes de violences. Avancées législatives. La Cimade a suivi et commenté en direct les débats à travers un groupe Facebook créé à cette occasion. Il en ressort que cette proposition de loi comporte des avancées considérables pour les droits des femmes, y compris des femmes étrangères avec par exemple la possibilité d'accorder l'aide juridictionnelle aux personnes étrangères dès lors qu'elles bénéficient d'une ordonnance de protection, mais aussi avec la prise en compte des personnes pacsées ou vivant en concubinage, la carte de séjour devant être délivrée dans les plus brefs délais lorsque la victime est placée sous ordonnance de protection. Toutefois, il est regrettable que les amendements adoptés limitent les bénéficiaires de la protection aux seules victimes de violences conjugales et familiales, excluant par là même les personnes victimes de la traite, de viol, etc. De même, le gouvernement n'a pas été favorable à l'amendement présenté par les parlementaires sur la mise en place d'une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes.

Faire appliquer la loi : l'indispensable formation et information des acteurs sociaux et juridiques. Cependant, les situations des personnes suivies par La Cimade révèlent que c'est avant tout l'application de la loi qui fait défaut. Il s'avère dès lors primordial, pour lutter effectivement contre les violences faites aux femmes étrangères, de changer les pratiques des institutions et administrations, notamment en améliorant la formation des intervenant-e-s amené-e-s à travailler auprès de ces femmes. Pour cela, une plaquette d'information juridique sera distribuée aux personnels des services sociaux, mais aussi et surtout nous informons et sollicitons les élu-e-s afin qu'ils et elles s'engagent, en signant une Charte, à garantir l'application de la loi, à favoriser l'accès aux droits pour les femmes étrangères violentées et à améliorer la formation des personnels concernés.

Actions à venir. Un évènement politique et festif aura lieu le 28 mars et clôturera la campagne Ni une Ni deux, mettons fin à la double violence faite aux femmes étrangères.

AFFICHE DU FN EN PACA : SOS RACISME ET MOHAMED SIFAOUI POURSUIVENT JEAN-MARIE LE PEN POUR INCITATION A LA HAINE RACIALE ENVERS LES MUSULMANS, LES FRANÇAIS D'ORIGINE ALGERIENNE ET LES RESSORTISSANTS ALGERIENS VIVANT EN FRANCE.

Dans le cadre de sa campagne électorale en région PACA, Jean-Marie LE PEN a fait réaliser une affiche portant le titre « NON A L'ISLAMISME » et sur laquelle figurent : la représentation d'une femme portant le niqab, un dessin de l'hexagone recouvert par le drapeau algérien d'où jaillissent 7 minarets dont l'imagerie renvoie très clairement à des ogives nucléaires.

Le lancement de ce nouveau visuel a été largement relayé par le site Internet de campagne du candidat LE PEN. En s'inspirant directement d'une représentation similaire utilisée par le parti helvète d'extrême droite, l'UDC, à l'occasion du référendum suisse sur la construction de minarets en octobre 2009, Jean-Marie LE PEN donne le ton pour sa campagne électorale en région PACA. Ainsi, sous couvert de dénoncer l'extrémisme religieux, le leader frontiste a très clairement marqué sa volonté de susciter la peur et le rejet à l'encontre de toutes personnes de confession musulmane mais également des Français d'origine algérienne et des ressortissants algériens vivant en France.

SOS RACISME entend faire cesser ces attaques répétées et outrageantes qui se multiplient à l'encontre de cette partie de la population déjà largement stigmatisée à l'occasion du débat sur l'Identité nationale.

Dans ces conditions, SOS RACISME s'est allié à Mohamed SIFAOUI, journaliste, écrivain, militant antiraciste d'origine algérienne, très impliqué dans la dénonciation de l'islamisme radical et défenseur de la laïcité et des valeurs de la République, pour engager une action pénale à l'encontre du président du Front National.

Monsieur Jean-Marie LE PEN devra comparaître pour une première audience devant le Tribunal Correctionnel de Paris le 6 mai 2010.

Louis Schweitzer présentera à 14 heures le bilan d'activité de la HALDE pour l'année 2009.

En 5 ans, nous avons pu assister à l'émergence d'une institution en charge des discriminations en France, alors qu'un organe équivalent existe aux Etats-Unis depuis 1964.

Pour autant, l'activité de la HALDE a permis de faire prendre conscience de l'interdit discriminatoire notamment dans le monde de l'entreprise mais également dans les institutions et les administrations publiques.

En outre, l'institution a également permis de faire émerger des situations de discrimination souvent méconnues telles que celles liées au handicap ou à l'apparence physique.

La HALDE a évolué - malgré un certain scepticisme – en ayant le souci de porter un discours républicain pour faire vivre l'Egalité entre les citoyens. Ainsi, les prises de position audacieuses de son Président à l'encontre des statistiques ethniques, des tests ADN et des emplois « fermés » réservés aux nationaux, dans une période où certains voudraient organiser les inégalités, ont permis à la Haute Autorité de ne pas tomber dans les travers de la simplicité en faisant la promotion de mesures gadgets.

Pour autant, SOS RACISME regrette qu'à la création de la HALDE, contrairement au système mis en place au Royaume-Uni, il n'ait pas été fait le choix d'une collaboration accrue avec les acteurs de terrain, que sont les associations, dont le quotidien est de lutter contre les discriminations.

En outre, SOS RACISME tient que le recours trop fréquent au règlement alternatif des litiges (médiations, transaction…) favorise l'indemnisation individuelle sans pour autant remettre en cause les processus discriminatoires.

Or, l'insuffisance des procédures judiciaires et, notamment pénales qui pourtant symbolisent l'interdit, qui découlent des saisines entraîne nécessairement la survivance d'un sentiment d'impunité face aux discriminations nuisible à la cohésion sociale.

Ainsi, la Halde reste une jeune institution qui doit encore faire ses preuves mais dont le rôle n'est pas négligeable. Il apparaît inacceptable, dans un contexte de faible mobilisation des pouvoirs publics sur la question des discriminations, que des menaces plus ou moins couvertes soient portées à l'encontre de l'existence, la pérennité et les moyens de cette institution.

SOS RACISME espère que le renouvellement des instances dirigeantes de la HALDE sera celui d'un accroissement de la capacité de l'autorité à être un acteur majeur pour sensibiliser l'ensemble de la société sur les questions de discrimination.

Par ailleurs, SOS RACISME encourage la HALDE à une plus grande coopération avec les acteurs de terrain dont l'expérience en matière de lutte contre les discriminations s'est affirmée au fil de leurs actions.

SOS Racisme se félicite de la décision exemplaire rendue ce matin par le conseil des Prud'hommes de Lyon : « La Société des Wagons lits », rachetée récemment par la société « Crémonini », a été condamnée pour discrimination raciale à l'évolution de carrière.

Le procès fait suite à la plainte d'un salarié d'origine africaine, soutenu par SOS Racisme, pour discriminations raciale à l'évolution de carrière le 27 Novembre 2006. Pour ce dernier, malgré ses 5 diplômes universitaires et sa volonté de devenir cadre, sa situation n'évolue guère : « depuis 2000, à chaque entretien annuel, mon responsable souligne qu'il serait bien de me faire évoluer au sein de l'entreprise vu mon expérience et mes diplômes, et je suis resté employé d'accueil alors que des collègues arrivés après moi, sans qualification, sont devenus cadres ».

Après la condamnation de l'entreprise Renault le 2 avril 2008, celle de Bosch Vénissieux le 11 avril 2008, et celle d'Airbus le 20 février dernier c'est autour de la société Wagons lits qui se retrouve condamnée à verser à son ancien salarié 6000€ de dommages et intérêts, 50 000€ de rappel de salaires, et 1000 euros de dommages et intérêts pour l'association SOS Racisme Rhône. A cette condamnation s'ajoute 1500€ pour la victime et 1200€ pour SOS Racisme au titre de l'article 700.

SOS Racisme souhaite interpeller les salariés bloqués dans leur évolution de carrière, tant du secteur privé que public et les incitent à déposer plaintes massivement auprès des Conseils de Prud'homme afin de faire respecter leurs droits.

Cette condamnation met en lumière, une nouvelle fois la persistance forte de discriminations dans le monde de l'entreprise, notamment à l'évolution de carrière.

Ce procès rappel l'urgence pour les pouvoirs publics de mettre en place un cadre contraignant afin d'assurer la transparence et l'objectivité de la gestion des ressources humaines des entreprises, en y intégrant des mesures de lutte contre les discriminations.

SOS racisme souhaite interpeller la SNCF, en tant qu'entreprise publique, sur la nécessité d'imposer à ses prestataires, des clauses de non discriminations.

Le 2 Mars dernier, un article intitulé « Les curieux codes ethniques des vigiles de Carrefour » paru sur le site « www.libelyon.fr » révélait des pratiques illégales de fichage ethno-racial qui ont cours dans le supermarché Carrefour de Lyon.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l'instruction en cours sur les conditions de la mort d'un homme de 25 ans dans un local de sécurité d'un supermarché Carrefour à Lyon en décembre dernier.

Celle-ci a permis de révéler l'existence d'un classeur où les agents de sécurité du supermarché notaient, « à la manière d'une main courante », toutes leurs interpellations. Chaque note est accompagnée d'un code chiffré destiné à « identifier l'origine ethnique de la personne ».

Cette pratique de fichage ethnique des personnes interpellées est qualifiée, par les vigiles arrêtés, de « procédures normales pour ce type d'intervention ».

SOS RACISME tient à rappeler que la pratique du fichage ethno-racial est dangereuse et surtout prohibée par l'article 226-19 du code pénal.

La stigmatisation de l'origine des personnes est dangereuses et incite à la discrimination raciale. (cf. Rapport THOMAS de novembre 2009 sur le fichage ethnoracial)

C'est pourquoi SOS RACISME compte engager des poursuites pénales, pour délit de fichage ethno-racial, en infraction de la Loi de Janvier 1978 et des articles 226-19 et suivants du code pénal.

SOS RACISME demande à Carrefour Lyon de s'expliquer sur ces pratiques qui viennent à nouveau entacher l'image de Carrefour. Pour mémoire, le 26 avril 2009, la direction de Carrefour avait pris le parti de M. Gautier BERANGER, responsable du pôle communication du Ministère de l'Immigration et de l'identité nationale, qui avait proféré des insultes racistes à l'encontre d'un employé de leur propre supermarché, en poursuivant ce dernier pour diffamation.

SOS RACISME a demande à Monsieur Michel SAPPIN, préfet des Bouches du Rhône, d'interdire la manifestation organisée par les organisations NISSA REBELA et LA LIGUE DU SUD, qui aura lieu le samedi 6 mars 2010 sur le parvis de l'église NOTRE DAME à MARSEILLE.

En effet, cette manifestation intitulée « ICI C'EST MARSEILLE…PAS ALGER ! », « Non à la Grande Mosquée, non à l'islamisation. » paraît de nature à troubler l'ordre public.

Rappelons que face aux violences qui ont marqué les précédents rassemblements de ces groupuscules, notamment l'agression d'un jeune Sénégalais et d'un jeune Tunisien à Nice le 1er mai 2005, il serait regrettable qu'aucune mesure ne soit prise pour empêcher cet événement. Par ailleurs, la diffusion de l'affiche appelant à la manifestation est manifestement constitutive du délit de provocation à la haine, à la violence et à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation et une religion déterminée caractérisant ainsi un trouble manifestement illicite.

C'est pourquoi SOS Racisme demande l'interdiction immédiate de cette manifestation qui fait honte aux valeurs de notre république.

Si la préfecture autorise cette manifestation malgré notre demande, SOS Racisme organisera avec l'ensemble des forces Républicaine une contre manifestation le même jour à Marseille.

SOS Racisme va également poursuivre la Ligue du Sud et son représentant, Jacques BOMPARD, devant la justice pénale pour « provocation à la haine, à la violence et à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation et une religion déterminée ».

Un élu de la république (maire d'orange) ne peut se permettre d'organiser des événements de ce type, stigmatisant une partie de la population française

SOS Racisme s'indigne de la libération de la parole raciste dans ce pays, qui paraît directement en lien avec le débat sur l'identité nationale.

Suite à l'arrestation de quatre individus dans le cadre de la profanation de la mosquée de Saint Etienne SOS racisme demande à ce que l'enquête soit menée de façon approfondie et s'interroge sur d'éventuelles connections de ces derniers avec des groupes suprématistes ainsi que sur les éventuelles influences subies.

Ces actes de profanation sont de profondes atteintes au vivre ensemble.

La France fait malheureusement face à une recrudescence des profanations révélateur d'un climat malsain où se libère la haine.

Des mesures drastiques doivent être prises par les pouvoirs publics pour mettre fin à cette inflation notamment en coordonnant d'avantage les poursuites relatives aux différents cas en cours.

Les faits nous montrent que derrière chaque profanation se trouve soit un groupuscule d'extrême droite ou un site internet raciste. Sur ce dernier point, nous constatons et déplorons l'existence d'un nombre substantiel de sites internet néonazis dont la lecture a un aspect incitatif potentiellement fort chez des jeunes.

Nous demandons à ce que la justice ne se limite pas à juger les auteurs des profanations mais poursuive aussi ceux qui ont pu les inciter.

Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en avril 1994, et fortement soupçonnée d'avoir pris une part de commandement dans la planification et l'exécution du génocide des Tutsis, a été interpellée mardi dans l'Essonne.

SOS Racisme salue cette interpellation qui vient, nous l'espérons, annoncer la fin de l'impunité dans laquelle vivent un certain nombre de génocidaires et de leurs complices. Alors que la justice française a laissé traîner en longueur des procédures à leur encontre depuis plusieurs années cette interpellation marque, suite au voyage de Nicolas Sarkozy à Kigali, un évolution importante.

Pour que l'Histoire tragique ne se répète pas, il faut que toute la vérité soit dite.

SOS Racisme reste mobilisé à ce sujet pour que la justice soit enfin rendue, que les auteurs et leurs complices présumés, ressortissants rwandais ou français, soient jugés seize années après le génocide.